Intervention de Thierry Mariani

Je voudrais apporter quelques éléments de réponse aux orateurs qui se sont exprimés. Plusieurs d'entre eux – Jean-Paul Fruteau, Jean-Paul Lecoq et Daniel Goldberg – ont évoqué l'accident dramatique de la compagnie Yemenia.

Je dois dire que cette compagnie est suivie étroitement par la Commission européenne. Son cas est régulièrement débattu. Effectivement, elle n'est pas aujourd'hui sur la liste noire, mais elle fait l'objet d'une surveillance particulière.

Quant au rapport de l'enquête technique, je voudrais simplement rappeler qu'il appartient à l'Union des Comores de le publier. Comme vous le savez, l'annexe 13 à la convention de l'OACI stipule que les États contributeurs à l'enquête technique ne peuvent en aucun cas se substituer à l'État responsable. L'indépendance du BEA interdit que nous lui imposions de communiquer les éléments du rapport qu'il a contribué à rédiger.

Cela dit, je rejoins vos préoccupations. L'un d'entre vous a d'ailleurs rappelé que le Président de la République était intervenu lui-même pour que les Comores publient le plus rapidement possible ces conclusions.

La desserte des Comores est effectivement l'une des priorités du Gouvernement. Celui-ci s'est attaché en août dernier à assurer le rapatriement de passagers d'un tour operator déficient. Je vous rappelle que plus de mille personnes étaient bloquées là-bas. Les négociations sur le droit de trafic entre la France et les Comores doivent se poursuivre d'ici à la fin de l'année ; nous en ferons le bilan.

M. Lecoq a évoqué la possibilité d'interdire la vente des billets en France. Tout en reprenant à mon compte les remarques de Mme la rapporteure, je dirai que c'est encore pire : quand bien même nous les interdirions en Europe, il est possible aujourd'hui de les acheter dans n'importe quel pays par internet. Sincèrement, ce genre de mesures n'aurait donc aucune efficacité, puisque de plus en plus, comme vous le savez, nos concitoyens se fournissent par internet pour les billets d'avion. De surcroît, je vous ferai remarquer que des pays entiers peuvent se trouver, par moments, sur la liste noire. C'était le cas de la République démocratique du Congo.

François Rochebloine a souligné le soutien du Nouveau Centre à cette proposition de loi, mais il a surtout rappelé que les facteurs humains étaient, pour plus de la moitié – 65 % – la cause des accidents. S'il est vrai que nous devons travailler ensemble sur la sécurité des aéronefs, il est tout aussi évident que la formation des pilotes doit faire partie des priorités en matière de sécurité.

Enfin, Marie-Line Renaud et Didier Gonzales ont souligné eux aussi tout l'intérêt de cette proposition de loi d'Odile Saugues. Comme l'a dit M. Gonzales, nous connaissons un état de grâce, parce que le texte, enrichi par la commission, est aujourd'hui en passe de faire l'unanimité. Je voudrais donc à mon tour féliciter la commission, la rapporteure et les autres initiateurs de ce texte pour cette disposition qui est loin de résoudre tous les problèmes, mais qui représente un petit pas dans la bonne direction et dont nous aurions donc tort de nous priver. (Applaudissements sur tous les bancs.)