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Intervention de Odile Saugues

Réunion du 18 novembre 2010 à 9h30
Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOdile Saugues, rapporteure pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ce débat nous a montré qu'il y avait quelques avancées et que des propositions pouvaient être faites. C'est très intéressant, mais je rappellerai que le temps politique est beaucoup plus long que le temps médiatique. Voilà pourquoi les familles ont beaucoup de difficultés à comprendre notre cheminement.

Je voulais répondre à l'interpellation de mon collègue Jean-Claude Lecoq pour lever ses inquiétudes – pas toutes, car certaines choses dépendent de nous, mais il y en a d'autres dont, malheureusement, nous ne sommes pas maîtres.

Vous proposez d'interdire la vente de billets en France, mais il est possible d'en acheter dans les autres pays de l'Union européenne. Il faudrait donc, en tout état de cause, que l'on puisse interdire la vente dans tous les pays de l'Union européenne. Or vous savez bien, mon cher collègue, que nous touchons là à un problème qui relève du niveau national.

Il a été souligné par ailleurs que, dans les pays en question, les autres modes de transport sont, dans certains cas, largement aussi dangereux. Ce serait tomber, si je puis dire, de Charybde en Scylla. D'ailleurs, ce n'est pas nous qui pourrons codifier le choix que sont amenés à faire les professionnels qui doivent absolument se rendre dans ces pays.

Je voudrais dire, pour rassurer mon collègue Lecoq, si tant est qu'il puisse l'être, qu'un accident comme celui du Cap Skirring ne pourrait plus avoir lieu. Chacun se souvient que cet accident, survenu en 1992, avait mis en cause un tour operator bien connu, qui a d'ailleurs depuis été condamné. Trente de nos compatriotes étaient décédés et vingt-six avaient été grièvement blessés. Ce n'était un secret pour personne : la compagnie Gambcrest était pourrie. Eh bien, aujourd'hui cela n'arriverait plus, car ce tour operator ne pourrait plus mettre ainsi sa réputation en jeu.

Tous, ici, nous sommes bien conscients que nous ne pourrons pas aller comme nous le souhaiterions jusqu'au bout de la logique, mais je pense que cette avancée mérite tout de même que nous votions ce texte de façon unanime. Je vous remercie en tout cas d'avoir apporté dans la discussion un certain nombre de propositions. J'espère que nous pourrons les faire avancer plus tard.

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