Intervention de François Rochebloine

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons tous en mémoire les graves accidents aériens survenus ces dernières années. Comment oublier le drame du vol Rio-Paris de juin 2009 ? Comment atténuer la douleur des familles ? Face à ces pertes douloureuses, avancer que le transport aérien est le moyen de transport le plus sûr au monde n'est d'aucun réconfort. Aussi, il nous faut redoubler d'efforts afin d'imposer une vigilance forte à l'égard de la sécurité des 4 milliards de passagers qui prennent l'avion chaque année.

La France et l'Union européenne ont développé diverses voies pour promouvoir la sécurité aérienne et sauver des vies humaines. À ce titre, le Nouveau Centre avait applaudi l'accord trouvé entre les ministres des transports de l'Union européenne, qui avaient décidé, en 2005, de mettre en place un processus commun d'interdiction et de restriction d'exploitation dans l'espace aérien européen de compagnies aériennes jugées peu sûres. Le ciel unique européen méritait bien cela !

Ainsi, dès le 22 mars 2006, avait été publiée la première liste noire communautaire des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne pour des motifs de sécurité. Cette liste, mise à jour et actualisée au moins tous les trois mois, me semble fonctionner plutôt bien.

Depuis mars 2006, les compagnies qui avaient été repérées au moyen des diverses évaluations de sûreté réalisées dans le cadre du programme SAFA et d'audits réalisés par les organismes nationaux et internationaux, ont été regroupées sur cette liste noire et l'information aux passagers a été renforcée.

Bien sûr, il reste encore beaucoup à faire. Si le vendeur d'un billet d'avion a l'obligation d'informer le client de l'identité de la compagnie aérienne qui assurera le vol, et si les passagers peuvent exiger d'être remboursés quand la compagnie aérienne concernée est inscrite sur la liste noire après la réservation, il existe encore des failles. Aussi le Nouveau Centre a-t-il accueilli favorablement la proposition faite par notre collègue rapporteure, Odile Saugues, lors de son examen en commission du développement durable, et s'est naturellement joint à la réécriture de l'article unique de cette proposition, suite au consensus trouvé lors de son examen en commission.

En effet, pour nous, centristes, la pratique commerciale consistant à assurer un transport depuis un pays de l'Union européenne avec une compagnie aérienne autorisée, puis à achever le parcours avec une compagnie figurant sur la liste noire, doit être écartée et sanctionnée. Nous nous félicitons donc de l'obligation d'information plus claire et plus transparente faite aux passagers, telle que proposée au deuxième alinéa de la proposition de loi, et nous associons à la volonté de sanctionner le non-respect de ces mesures.

Vous l'aurez compris, les centristes s'associent à cette proposition. Néanmoins je voudrais conclure mon intervention en rappelant un fait : les facteurs humains sont responsables de plus de 75 % des accidents aériens. Ce chiffre doit nous donner à réfléchir, tout particulièrement alors que le développement du marché intérieur des transports aériens a débouché sur une concurrence positive, sur la formation des pilotes et de l'équipe de navigation et sur le respect des heures de repos entre les vols par les compagnies aériennes, et à porter une attention particulière à l'encombrement des lignes. Le Nouveau centre vous appelle, monsieur le secrétaire d'État, à redoubler de vigilance sur ces points.