Intervention de Thierry Mariani

Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les parlementaires, la sécurité des voyageurs est essentielle. Il s'agit de l'un des objectifs fondamentaux de la politique en matière de sécurité aérienne, et mes services veillent en permanence à ce que cet impératif de sécurité soit assuré. Dans le cadre de mes prérogatives ministérielles, sachez que je compte accorder une place particulière à la sécurité dans les transports, et notamment dans le transport aérien.

La France avait sa propre « liste noire » avant que l'Union européenne ne crée une liste commune en 2006, projet que bien entendu notre pays a fortement soutenu. Cependant, comme le soulignent très justement les signataires de la proposition de loi, les passagers peuvent être amenés à utiliser, pour les trajets dits « de bout de ligne », des compagnies qui figurent sur la liste de transporteurs interdits d'exploitation dans l'Union européenne.

Bien souvent, cette situation n'est pas évitable. Il n'existe pas toujours des transporteurs aériens concurrents qui ne figurent pas sur la liste noire, notamment dans le cadre des transports intérieurs, et les autres moyens de transports, terrestres ou maritimes, ne constituent pas toujours une alternative efficace ou tout simplement disponible.

S'il est légitime d'interdire à des transporteurs aériens susceptibles d'être dangereux de venir en Europe, cela ne peut pas conduire à empêcher nos concitoyens de voyager dans des pays dans lesquels ces transporteurs demeurent autorisés. En revanche, il est essentiel qu'un passager, lors de sa réservation, puisse disposer d'une information exacte sur la nature du transport qu'il s'apprête à utiliser. Il doit pouvoir choisir son transporteur aérien en toute connaissance de cause.

C'est pourquoi je me réjouis de l'examen de cette proposition de loi qui vient renforcer l'information des passagers sur les risques encourus lors de leurs voyages.

Le cadre juridique en vigueur – le règlement européen n° 21112 005 et le décret du 17 mars 2006 – établit des règles relatives à l'information. Le défaut d'information sur le nom du transporteur effectif est d'ores et déjà sanctionné d'une amende administrative. Mais votre proposition va plus loin : elle impose à tous vendeurs de billets, compagnies aériennes ou agents de voyages, de proposer, chaque fois qu'elle existe, une solution alternative au transport sur une compagnie figurant sur la liste noire.

La sanction pénale délictuelle réprimant le non-respect de cette obligation ouvre en outre au passager la possibilité de saisir directement la justice.

J'ai observé, monsieur le président de la commission, l'excellent travail qu'ont accompli les différents groupes sur cette proposition de loi. Ils ont déposé un certain nombre d'amendements qui ont été adoptés par la commission. Me réjouissant du résultat auquel vous avez abouti, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, je suis tout à fait favorable, au nom du Gouvernement, à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, NC et SRC.)