Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 16 novembre 2010 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur :

Cet amendement a le même objet que les amendements CE 1 et CE 7, mais cette fois pour ce qui concerne les hôtels meublés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion