Intervention de Benoist Apparu

Étant partagé sur ce point, je m'en remets à la sagesse de la Commission.

Les arrêtés de péril sont pris par les maires, et les travaux d'office sont exécutés par les municipalités. On pourrait donc s'étonner que le produit des astreintes soit affecté à l'ANAH. Cela étant, 50 % des travaux sont subventionnés par cet organisme, ce qui peut justifier l'amendement. Je précise, en dernier lieu, que la collectivité récupère les sommes investies auprès du propriétaire – quand elle le peut. Le total qui lui revient alors peut atteindre 150 % de l'investissement.

Pour toutes ces raisons, je ne suis pas hostile à ce que l'on affecte le produit des astreintes à l'ANAH, mais je comprendrais aussi qu'il revienne plutôt aux collectivités locales. Au demeurant, les interventions de l'ANAH font en général l'objet d'un cofinancement des collectivités – ce sont elles qui montent les opérations – et 80 % des financements ont lieu dans le cadre de la délégation des aides à la pierre.