Intervention de Sébastien Huyghe

Cet amendement donne la possibilité à l'autorité administrative d'imposer une astreinte journalière dès l'adoption de l'arrêté d'insalubrité. À l'issue du délai imparti pour réaliser les travaux, le propriétaire disposera d'un délai de trente jours pour se justifier auprès de l'autorité administrative au moyen d'un diagnostic établi par une entreprise agréée. S'il n'en fait rien, l'astreinte sera automatiquement appliquée.

Dans l'hypothèse où l'autorité administrative n'aurait pas assorti l'arrêté d'insalubrité d'une astreinte, elle conservera la possibilité d'y soumettre le propriétaire par la suite. Le texte offre une certaine souplesse à l'autorité compétente. Il me semblerait cependant préférable, pour des raisons d'efficacité, que l'astreinte soit prévue d'emblée.