Intervention de Louis Cosyns

Je souscris au souci de lutter contre les marchands de sommeil. À proprement parler, du reste, ces derniers sont ceux qui, comme on le voit dans certains reportages, louent parfois le même logement à plusieurs personnes

Pour ce qui est des logements indignes, il n'est pas toujours facile pour le propriétaire bailleur de faire les travaux requis, car le locataire peut parfois s'y opposer.

Quant aux maires, comment seront-ils remboursés lorsqu'un arrêté de péril pris par le préfet les contraint à faire des travaux que les propriétaires refusent de faire ? Un tel cas se présente dans ma commune, où deux barres de quatorze logements ne comptant plus que deux locataires qu'on ne peut pas faire sortir exigent des travaux que le bailleur public ne réalise pas. Comment la commune sera-t-elle remboursée si le maire fait procéder à ces travaux ? Il conviendra de traiter ce type de problème.

Si donc l'idée de la proposition de loi est bonne, je reste réservé quant aux mesures coercitives qu'elle prévoit.