Intervention de François Brottes

La mesure proposée ne peut certes pas nuire. J'ai entendu citer ce matin à la radio le cas d'un immeuble dont les ascenseurs sont en panne depuis des mois et dont les habitants sont victimes de marchands qui ne leur offrent pas tant du sommeil qu'une sorte d'exercice physique obligatoire, car ils doivent parfois monter sept étages à pied plusieurs fois par jour. Cette situation est insupportable, notamment pour les personnes handicapées.

Nous avons voté de nombreux textes relatifs à l'amélioration de la qualité de l'habitat, portant sur le plomb, l'amiante, les piscines, le diagnostic thermique – si indigent soit-il – les compteurs intelligents et les ampoules électriques, et adopté les réglementations thermiques, ou RT 2012 et 2020. Mais, si bonnes que soient ces mesures, nous ne nous sommes pas donné les outils nécessaires pour contrôler leur mise en oeuvre. Des dispositions coercitives s'imposent donc et le permis de louer serait aussi utile que pourraient l'être un permis de vendre pour certaines agences immobilières ou un permis de gérer pour certains syndics.