Intervention de Alain Cacheux

La procédure est d'une grande complexité et, bien que l'État se soit organisé pour être aussi efficient que possible, le résultat reste très modeste dans nos communes.

Des moyens plus efficaces existent peut-être, comme le permis de louer qui vient d'être évoqué. De fait, personne ne conteste la procédure du permis de construire exigé pour le moindre bâtiment – procédure qui peut même se révéler très longue dans le périmètre protégé qui entoure les monuments historiques. Pourquoi donc redouter la « bureaucratie » d'une mesure qui toucherait ici à la santé des gens ?

Par ailleurs, pourquoi l'expérimentation prévue par la loi ENL de 2006 n'est-elle pas mise en oeuvre ?

En outre, la situation de l'habitat indigne est d'autant plus préoccupante que le marché du logement est en crise. Il faut donc accélérer la construction de logements sociaux.

Enfin, nous observons que, dès le lendemain du jour où les personnes en situation très fragiles qui nous saisissent de leurs difficultés et pour lesquelles nous nous efforçons d'intervenir ont pu quitter leur logement, ce logement est à nouveau occupé. Il conviendrait donc, dès que le caractère insalubre du logement a été constaté, de suspendre le tiers payant et de verser directement au locataire l'aide personnalisée au logement : le rapport de force avec le propriétaire indélicat en serait grandement modifié.