Intervention de Serge Poignant

Avant que nous n'examinions la proposition de loi visant à lutter contre les « marchands de sommeil », je voudrais rappeler que, lors de sa réunion du 10 novembre 2010, notre Commission a auditionné M. Pascal Viné, personnalité pressentie pour occuper le poste de directeur général de l'Office national des forêts (ONF). Elle a ensuite été amenée à exprimer par un vote son avis sur cette nomination.

Conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois-cinquièmes des suffrages exprimés.

Le scrutin a eu lieu à l'Assemblée nationale à onze heures le mercredi matin et s'est tenu au Sénat l'après-midi. Le dépouillement a été effectué simultanément dans les deux assemblées à partir de seize heures quarante-cinq.

Je vous en communique les résultats : au Sénat, les 8 votants ont tous émis un avis favorable à la nomination ; à l'Assemblée nationale, les 36 votants se sont partagés entre 21 votes favorables et 15 abstentions, et il n'y a pas eu de vote « contre ». Au total, sur les 44 suffrages exprimés, on décompte donc 29 votes « pour », 15 abstentions et aucun vote « contre ». Le nombre de suffrages requis pour s'opposer à la nomination était de 27.

Les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ne s'opposent donc pas à la nomination de M. Pascal Viné au poste de directeur général de l'Office national des forêts.