Intervention de Alain Vidalies

Je ne voulais pas intervenir sur cet aspect, mais je suis un peu étonné et de la position du rapporteur et de celle du ministre.

Cet amendement prévoit simplement que « la contrepartie obligatoire en repos est un repos qui est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits des salariés ». À l'extrême limite, si vous m'aviez dit que cela ne servait à rien parce que cela allait de soi, j'aurais bien voulu l'entendre. Mais ce n'est pas ce que vous avez répondu, monsieur le ministre.

Cela signifie – et même M. le rapporteur semblait s'en étonner – que cet aspect des choses pourrait être soumis à la négociation. Je crois, monsieur le ministre, que c'est encore pire ! Il serait donc possible, dans le cadre de la négociation que vous ouvrez sur le repos compensateur, d'aller dans des extrêmes qui me paraissent difficilement concevables.

Vous nous dites, ensuite, que cela sera dans le décret.