Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 501
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Comme pour l'amendement précédent, cela sera dans le décret si la négociation n'a pas abouti. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Avis défavorable, donc.
