Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 501
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé ces amendements, mais en soulignant qu'une telle disposition est évidemment appelée à figurer dans les accords collectifs ou dans le décret qui devrait intervenir à titre supplétif.
Cela étant, je souhaiterais que M. le ministre puisse nous confirmer ce point.
