Intervention de Jean Mallot

Ces amendements tendent à insérer, après l'alinéa 3 de l'article 16, l'alinéa suivant :

« La contrepartie obligatoire en repos est un repos qui est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits des salariés. »

En effet, le salarié qui a effectué des heures supplémentaires au-delà du contingent a droit à un repos compensatoire obligatoire. Nous voulons que ce temps soit assimilé à une période de travail effectif, notamment pour le calcul des droits du salarié s'agissant de l'ancienneté et en particulier de l'assurance vieillesse.

En ce qui concerne l'ancienneté, les conséquences sont importantes en termes de rémunération, mais aussi de droits à la formation au moment où une dépêche nous apprend que 44 % des salariés n'ont suivi aucune formation depuis deux ans, dénotant d'ailleurs l'existence d'un problème en la matière, et, bien sûr, en matière d'avancement.

Je souhaite insister sur les droits relatifs à l'assurance vieillesse puisque cela nous ramène à la volonté du Gouvernement d'allonger, une fois encore, la durée de cotisation, pourtant déjà étendue à quarante et une annuités. Je ne rappellerai pas notre désaccord sur ce point particulier. En outre, monsieur le ministre, la question nous renvoie à votre commentaire du rapport de M. Poisson sur la pénibilité au travail.