Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous sommes confrontés à un problème de méthode. Je n'accuse pas M. le ministre de vouloir faire exploser le principe des repos compensateurs. Je lui demanderai en revanche d'affirmer que le repos compensateur doit impérativement constituer l'instrument de préservation de la santé du salarié. Et qu'il nous dise ensuite que le décret reproduira l'intégralité des dispositifs applicables en la matière !

En effet, monsieur le ministre, votre renvoi systématique au décret dans l'hypothèse d'un échec de la négociation ne nous garantit en rien que l'accord d'entreprise en question, s'il est au contraire conclu, n'aboutira pas à une altération du repos compensateur tel que celui qui est en vigueur. Cela signifie que, si vous ne posez pas le problème de cette manière, vous acceptez que soit envisagée, dans le cadre des négociations, la remise en cause du repos compensateur, principe que le législateur s'est appliqué à intégrer aux différentes lois.

Voilà le fond du débat : le seul renvoi au décret ne nous assure pas que vous attachez l'importance due à ce principe, dont nous sommes presque tous les gardiens, monsieur le ministre.