Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 486
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Même avis car le dispositif prévu par ces amendements se retrouvera dans le décret quand l'accord n'aura pu être conclu.
