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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 486

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements qui ont vocation à rigidifier quelque peu les règles que le texte vise à assouplir. Ces règles auront vocation à figurer dans les accords collectifs, ainsi que nous l'avons déjà dit.

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