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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 471

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Je vous rappelle qu'il s'agit de trouver un accord ! Dès lors, soit ils n'y parviennent pas et, dès lors, le décret s'appliquera – vos amendements seront donc satisfaits (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) –, soit ils aboutissent, et je fais partie de ceux qui considèrent que les salariés sont suffisamment avisés pour conclure des accords qui leur sont favorables.

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