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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2011 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Monsieur le ministre le ministre du budget, je tiens à dénoncer, comme je l'ai fait ce matin en commission des finances, la façon dont se déroulent nos débats budgétaires. Nous n'avons pas terminé l'examen du projet de loi de finances qu'un collectif budgétaire nous est présenté, qui comporte de très nombreux dispositifs relatifs à la fiscalité de l'urbanisme, à l'épargne logement et à la fiscalité locale, qui auraient dû être traités dans la loi de finances initiale. Cette méthode de travail, aboutissant à accumuler les textes et à submerger le Parlement, n'est pas responsable et nuit finalement à la qualité du débat démocratique.

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