Intervention de François Sauvadet

Charles de Courson contribue, dans le cadre du débat budgétaire, à obtenir l'assurance que cette solidarité financière se poursuive et soit le prolongement de ce texte.

En tout cas, l'assurance donnée à nos collectivités que nous pourrons continuer de les financer jusqu'à 80 % et au-delà, par dérogation – je pense au patrimoine, parfois très lourd de nos communes, à certaines abbatiales ou cathédrales – est aussi un signal fort.

Pour nous, monsieur le ministre, il s'agit d'une étape, car ce texte est inachevé. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce sentiment est partagé par nombre de mes collègues. Pour autant, nous avons obtenu des garanties. Le groupe Nouveau Centre a proposé la création d'un véritable comité de suivi – ce que vous avez accepté – dans lequel seraient associés les parlementaires et les représentants des collectivités locales, car on ne peut pas réussir la réforme sans l'implication des acteurs locaux. Je souhaite que ce comité ne soit pas seulement une intention, mais un engagement formel du Gouvernement.

Parce que nous avons obtenu des assurances pour l'ensemble de nos territoires et de nos communes, le groupe Nouveau Centre votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)