Intervention de François Sauvadet

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un long travail sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Ce texte a en effet été considérablement modifié à chaque étape de la navette parlementaire.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, messieurs les ministres, au groupe Nouveau Centre, nous soutenons l'idée de la création d'un conseiller territorial. Ce n'est pas nouveau, nous l'avons toujours soutenue. Nous étions même partisans d'aller au-delà, vers une fusion département-région. En tout cas, la création de ce conseiller sera incontestablement une avancée. En tant que président du conseil général de la Côte-d'Or, je peux témoigner du fait que les difficultés de coordination sont réelles. Je suis donc certain que ce dispositif facilitera la tâche des exécutifs locaux.

Mes chers collègues, nous avons eu un débat sur le mode de scrutin. Je ne vous cache pas que le groupe Nouveau Centre voulait une dose de proportionnelle qui était seule à même de garantir le pluralisme et la parité. Nous avons en effet la responsabilité partagée de faire une place aux femmes dans la vie politique française.

Le Gouvernement a tranché en faveur d'un scrutin uninominal à deux tours. Je pense que nous devrons reprendre ce débat, mais nous avons porté l'idée qu'il fallait sanctionner davantage les partis ne respectant pas la parité. C'est une avancée que nous avons obtenue à l'occasion de ce texte, même si nous considérons qu'elle est notoirement insuffisante.

Nous avons également avancé sur un sujet qui nous tenait à coeur : annexer à la loi la liste et le nombre de nos conseillers territoriaux. C'était très important pour nous, au Nouveau Centre, car nous voulions être certains que le nombre de conseillers territoriaux garantirait une juste représentation de nos territoires, et notamment des territoires ruraux. Des discussions ont été engagées sur ce sujet.

Jamais, monsieur le ministre de l'intérieur, nous n'aurions voté un texte qui n'aurait pas garanti la place et le rôle prépondérant des 36 000 communes de France qui restent le socle de la République et la première des garanties que chaque habitant de notre nation est pris en compte. Elles sont confortées, c'est une avancée.

Concernant l'achèvement de la carte intercommunale, il y a eu également des avancées. Pour autant, nous devons encourager la coopération et je souhaite que la commission départementale de coopération intercommunale, c'est-à-dire les élus, y prenne toute sa part.

S'agissant des compétences, je suis de ceux qui pensent qu'il ne fallait pas arriver, après la création du conseiller territorial, avec une page blanche sur le chapitre des compétences. Nous avons assisté à une véritable campagne de désinformation – je pèse mes mots – de la part de la gauche, qui s'est montrée assez irresponsable en la matière, laissant croire à l'ensemble de nos élus locaux que la remise en cause du schéma actuel allait se traduire par une absence de financement du sport, de la culture et du patrimoine. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous avons constaté une certaine agitation dans nos départements et nous avons tenu à ce que figure, dans le texte de loi, la garantie que le sport, la culture et le patrimoine continueraient à être financés. C'était une attente forte. La loi y a répondu. Cela restera donc un domaine de compétences partagées, comme nous le souhaitions.

Nous voulions aussi avoir la garantie que la solidarité joue bien en France à l'égard, notamment, de toutes les petites communes qui ne peuvent pas vivre ni voir leur développement ou leur fonctionnement confortés sans l'accompagnement financier de nos collectivités territoriales.

Avec Philippe Vigier, François Rochebloine et Claude Leteurtre, nous avons obtenu la garantie qu'après 2015, date d'application du texte, nous pourrons continuer d'aider, en tant que départements et régions, les communes de moins de 3 500 habitants, ainsi que les intercommunalités de moins de 50 000 habitants. C'est un geste très fort qui a été adressé aux collectivités territoriales.