Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, mes chers collègues, je veux d'abord dire à ceux qui s'apprêtent à voter ce texte que les élus locaux de notre pays sont en état d'alerte.

Ils suivent attentivement nos travaux qui s'achèvent. Ils sont témoins, jour après jour, des revirements des uns et des autres, du bricolage du Gouvernement et de sa majorité et des négociations de couloir. Car les élus locaux savent que les populations qu'ils représentent seront les victimes de ce texte. Ils sont mobilisés. Ils n'oublieront pas.

Cette contre-réforme funeste rabote les pouvoirs politiques et financiers des collectivités territoriales ; ce projet est inspiré de bout en bout par le néolibéralisme qui a pourtant conduit à la crise actuelle. Les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche ont d'autres valeurs à proposer aux élus locaux.

Nous avons d'autres objectifs que celui d'appliquer la guillotine du non-remplacement d'un poste de fonctionnaire sur deux aux collectivités territoriales ! Car c'est là l'ambition réelle du Gouvernement et de la majorité : raboter, licencier, assécher.

Le projet que nous proposons aux élus et aux citoyens pour nos collectivités et nos territoires est plus ambitieux.

D'abord, nous proposons de renforcer la proximité entre les élus et les citoyens. Votre projet de loi, lui, diminue par deux le nombre d'élus, en fait des techniciens coupés de leurs électeurs en cumulant deux fonctions, avec une charge de travail colossale, et en portant un coup terrible à la parité et au pluralisme.

Nous proposons de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales. Votre projet de loi, lui, donne tous les pouvoirs au préfet pour redessiner à la hache la carte de l'intercommunalité !

Nous proposons de fonder la décentralisation sur des intercommunalités souples. Votre projet de loi, lui, a pour objectif de supprimer les syndicats de communes et les syndicats mixtes, qui permettent pourtant le maintien d'une forte présence des services publics, y compris dans les zones rurales ou les petites communes.

Vous défendez la marchandisation des services. Pour notre part, nous défendons la République et les valeurs du service public.

Nous proposons de soutenir nos territoires ruraux, en grande difficulté face aux fermetures des services publics essentiels que sont La Poste, les gares, les transports, les hôpitaux. Votre projet de loi, au contraire, travaille activement à la disparition de l'intervention publique dans nos territoires pour ouvrir des marchés au privé.

Nous proposons de faire confiance aux maires de nos 36 000 communes, ces élus de proximité plébiscités par les Français, qui font vivre la République au jour le jour pour répondre aux besoins de leurs administrés. Votre projet de loi veut supprimer les communes et transférer les impôts et les pouvoirs des maires à des structures massives éloignées des réalités.

Nous proposons un projet territorial fondé sur l'humain, là où le vôtre créé des entités globales, ces nouveaux « « grands ensembles » technocratiques et bureaucratiques, à taille inhumaine.

Nous proposons que l'investissement public irrigue en priorité les territoires en difficulté. Votre contre-réforme se concentre, elle, sur les grandes aires métropolitaines déjà développées ; elle oublie tous nos territoires relégués, enclavés, affaiblis, à la périphérie des grandes villes ou dans nos territoires ruraux.

Nous proposons que l'intervention publique permette un développement égalitaire des territoires. Ce projet de loi, au contraire, prive les collectivités territoriales de leur autonomie fiscale. Il interdit les cumuls de financements entre communes, départements et régions, indispensables à la réalisation de projets d'envergure ou d'urgence.

La taxe professionnelle, qui était leur première ressource, a été supprimée. Alors que certains départements se déclarent d'ores et déjà en « faillite virtuelle », vous conjuguez cet assèchement général de l'investissement au gel des dotations aux collectivités ! C'est parfaitement irresponsable.

Nous proposons une réforme des territoires fondée sur le soutien et la création d'emplois publics, si importants dans la lutte contre la crise, quand votre projet a pour objectif principal la suppression de dizaines de milliers de postes de la fonction publique territoriale pour livrer les services publics locaux au privé et supprimer les moins rentables.

Vous l'avez compris, chers collègues, nous rejoignons le combat des élus locaux, des associations de terrain, des collectivités en lutte, des citoyens, et nous relayons ici leur vive inquiétude et leur refus du massacre programmé de notre organisation territoriale.

C'est la raison pour laquelle, plus que jamais, le groupe GDR votera contre ce texte destructeur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)