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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Je conclus, monsieur le président. Il faudra donc clarifier les compétences, en organisant le partenariat, notamment en donnant tout son sens à la fameuse clause de compétence générale. Vous aviez là une occasion de le faire, monsieur le ministre, mais vous n'avez pas su la saisir. Vous savez pourtant que de nombreux conseils municipaux ont voté des motions demandant que des partenariats soient conclus avec les régions et avec les départements.

Régression, complexification, confusion : ainsi peut-on qualifier votre réforme. J'invite donc mes collègues à la repousser. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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