Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions relatives à la santé au travail dans la loi sur les retraites.
Certes, une réforme est nécessaire. En effet, la médecine du travail est en crise : difficultés de recrutement de médecins du travail spécialisés, développement de pathologies environnementales, musculo-squelettiques ou psychologiques liées au travail, extension du champ de compétences scientifiques, gouvernance du système non satisfaisante. Mais la réforme attendue n'est pas celle que le Gouvernement a tenté d'imposer en catimini pour ce problème majeur de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le Conseil national de l'ordre des médecins – qui n'est pas connu pour être une organisation révolutionnaire – a déclaré : « Le texte voté ne répond pas aux attentes des salariés, qui doivent bénéficier d'une prise en charge globale de leur santé.