Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 471
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé ces amendements parce qu'elle ne lit pas les textes de la même manière que les deux orateurs précédents. Ces amendements visent à rétablir le droit en vigueur. Le projet, pour sa part, prévoit que ces dispositions figureront dans le décret, dont je rappelle l'existence, et qu'elles s'appliqueront à défaut d'accord.
