Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Bouvard, vous avez évoqué des questions techniques et d'ordre financier. Le livret A et le livret de développement durable sont des outils extrêmement populaires, que nos concitoyens apprécient et qui ont drainé un montant d'épargne considérable, surtout depuis que cette majorité a voté la loi de modernisation de l'économie, qui a permis à l'ensemble du réseau bancaire de distribuer ces produits.

De ce fait, plus de 10 millions de livrets ont été ouverts et nous avons pu constater une collecte supplémentaire sur le livret A et sur le livret de développement durable.

Ces ressources sont affectées essentiellement à la politique du logement social, en l'espèce la politique de la ville, et au financement des petites et moyennes entreprises, qui sont deux objectifs prioritaires du Gouvernement sous l'autorité de François Fillon.

Nous constatons qu'il y a plus d'épargne disponible auprès de la Caisse des dépôts et consignations et qu'aujourd'hui une plus grande part de cette somme consacrée à l'épargne a été distribuée par les banques. En l'état, la loi de modernisation de l'économie prévoit de faire le point et d'examiner avant le mois de septembre 2011 quelle proportion sera centralisée auprès de la Caisse et affectée par priorité à la politique du logement social et quelle partie sera maintenue auprès des réseaux bancaires pour financer les petites et moyennes entreprises. Nous entendons, sous l'autorité du Premier ministre, privilégier les deux pistes. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à l'inspection générale des finances d'examiner précisément de quelle manière les banques ont utilisé les sommes qui n'étaient pas concentrées auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer les petites et moyennes entreprises.

Nous proposerons, sur la base de ces conclusions, dans le cadre d'une concertation qui associera tout le monde – les organismes de logements sociaux, la Caisse des dépôts et consignations, les organismes bancaires –, un décret au début de l'année 2011. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)