Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression des droits de mutation
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
