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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression des droits de mutation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

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