Intervention de François Baroin

Monsieur le député, est-il besoin de vous dire que le point de départ de la réflexion présidentielle sur la nécessité d'une réforme fiscale dans notre pays, c'est le souci de définir un outil au service d'une compétitivité économique renforcée ? Par déclinaison, le deuxième objectif de la réforme de l'année prochaine, c'est qu'elle soit acceptée et vécue comme juste par toute la société française.

C'est la raison pour laquelle, en termes de méthode, comme Christine Lagarde l'a dit, nous allons mettre en place, dans les toutes prochaines semaines, des groupes de travail auxquels participeront des parlementaires, des élus, des professionnels de ces dossiers fiscaux, afin que nous puissions apporter un complément utile au rapport qui sera remis par la Cour des comptes au tout début de l'année prochaine, comme l'a souhaité le Président de la République.

Sans préjuger, naturellement, des conclusions de ces travaux, la deuxième idée force est qu'il faut aller, en effet, vers une taxation des revenus du patrimoine, du capital, et non plus de la détention du patrimoine. C'est un constat d'évidence. Cela permettrait de sortir de ce débat dans lequel certains d'entre vous se sont engouffrés, sans aucun respect, sans aucune considération. Il ne doit pas y avoir, dans notre pays, un impôt spoliateur ou confiscatoire. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est ainsi que nous pourrons, de manière équilibrée, envisager une réforme utile au pays.

Troisième et dernier point, il est incontestable que, compte tenu de l'état de nos finances publiques, cette réforme évolutive de notre fiscalité sur le patrimoine doit aussi permettre de tenir les engagements de réduction des déficits.

Vous le voyez, nous avons beaucoup de travail, mais un travail passionnant, qui est au service d'une certaine façon de vivre ensemble. Car la question de l'impôt est une question d'égalité, d'équité,…