Intervention de Guy Delcourt

Hier soir, mes chers collègues, il manquait, dans l'intervention du Président de la République, la bande son d'une célèbre émission d'information : Cinq colonnes à la une.

Hier, le président Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il souhaitait, avec vous, monsieur le Premier ministre, la convergence des fiscalités française et allemande. En vérité, ce que vous voulez, c'est supprimer l'ISF, qui est votre obsession et qui déjà avait motivé la création du bouclier fiscal.

Ce rapprochement fiscal avec l'Allemagne repose sur un double mensonge. D'abord, parce que le taux d'imposition sur les particuliers est bien plus lourd en Allemagne, et va jusqu'à 45 % des revenus, contre 40 % en France.

Ensuite, parce que le Président de la République et vous-même prétendez que l'Allemagne avait aussi un bouclier fiscal, ce qui est totalement faux. En Allemagne, la Cour constitutionnelle a clairement rejeté l'idée d'un taux maximal d'imposition, précisant que le taux de 50 % peut être dépassé.

Au final, vous vous livrez à un tour de passe-passe qui n'échappe à personne. La suppression du bouclier fiscal, c'est 700 millions d'euros. La suppression de l'ISF coûtera 4 milliards d'euros de recettes à l'État.

Au total, si vous supprimez le bouclier fiscal et l'ISF, vous ferez un cadeau de 3,3 milliards d'euros à vos amis du Fouquet's. Mme Bettencourt peut, sur ce point, dormir tranquille : le chèque de restitution du bouclier sera remplacé par une moindre imposition. Les Français apprécieront votre complicité avec le Président de la République et votre sens de la redistribution.

Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous faire ce cadeau supplémentaire de 3,3 milliards à vos amis du CAC40 ou allez-vous juste supprimer le bouclier fiscal, ce qui ne serait que le début d'un retour à une vraie justice fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)