Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le député, le Président de la République a annoncé hier, lors de son intervention télévisée, une réforme ambitieuse de la fiscalité du patrimoine, une réforme qui sera tout simplement fondée sur l'observation de la réalité. La fiscalité du patrimoine comporte encore une part d'injustice. Elle peut amener à des sous-impositions, elle peut aussi amener à des sur-impositions, auxquelles le bouclier fiscal tente de remédier. En outre, elle n'attire pas vers notre territoire, puisqu'elle n'incite pas, évidemment, à consommer ni à investir de manière massive, tout simplement en raison du taux de l'imposition qui est appliqué sur notre territoire.

Dans ces conditions, comme l'a indiqué le Président de la République, le Gouvernement va engager, sous l'autorité du Premier ministre, cette réforme ambitieuse. Il le fera en vous proposant un principe, une méthode.

La méthode, ce sera d'abord de s'inspirer de ce qu'ont fait nos voisins, de ce qu'a fait l'Allemagne, de ce qu'a fait l'Espagne, de ce qu'ont fait la plupart des pays européens, puisque la France est aujourd'hui l'un des seuls pays en Europe à avoir encore une fiscalité qui taxe non pas les revenus, non pas les plus-values du patrimoine, mais la détention du patrimoine. Comme si cela, c'était intelligent !

Sur la base de ces meilleures pratiques, vous serez engagés à travailler sur ce projet. Ce que nous proposons comme principe, c'est évidemment d'examiner avec vous de quelle manière nous pouvons arriver à une fiscalité qui soit plus juste, qui soit fondée non pas sur la détention du patrimoine, mais sur les revenus, sur les plus-values du patrimoine, et cela en respectant notre objectif, qui n'est pas d'augmenter le déficit public français, mais de le maintenir et de le réduire, puisque c'est l'honneur de ce gouvernement de restaurer les finances publiques…