Intervention de Jean Roatta

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Hier soir, devant les Français, le Président de la République a annoncé la création, dans une loi de finances rectificative au printemps 2011, d'un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine. Cette décision accompagnera la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal.

C'est donc une grande réforme de la fiscalité qui se profile ! Jamais, depuis la première suppression de l'impôt sur la fortune en 1988, un responsable de droite n'avait osé s'y attaquer à nouveau de façon aussi claire.

Car le bouclier fiscal n'a été créé que pour atténuer les effets pervers de l'ISF, à commencer par l'évasion fiscale, sans que son efïîcacité ait été démontrée à ce jour. Or, tant qu'il y aura un ISF, nous serons condamnés à maintenir un mécanisme de plafonnement.

On voit là toute la différence entre la gauche (« En effet ! » sur les bancs du groupe SRC), qui est clairement dans une logique d'affichage politique, et notre majorité présidentielle, qui place la crédibilité économique et la justice fiscale au coeur de son action. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Au moment où l'on demande de nombreux efforts aux Français, il serait incompréhensible que les plus hauts revenus n'y participent pas.

Je le dis à la gauche : nous ne faisons pas un cadeau aux riches. Cette réforme répond à un triple objectif : la justice sociale, qui est indispensable dans notre pays ; l'efficacité économique ; la simplification de notre fiscalité.

Monsieur le Premier ministre, la plupart de nos partenaires européens ont choisi cette voie, à commencer par l'Allemagne, où il n'y a ni ISF ni bouclier. Même les socialistes espagnols ont fait ce choix.

Ma question est donc simple : pouvez-vous réaffirmer l'engagement du Gouvernement dans une réforme prochaine de notre fiscalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)