Intervention de Patrick Ollier

J'exerce mes fonctions conformément à la Constitution, qui accorde certaines prérogatives au Gouvernement, et l'on m'a posé des questions ; j'essaye donc d'y répondre. Je réponds donc, à M. de Courson comme à M. le président de la commission des finances, que je mettrai tout en oeuvre pour que les questions qu'ils ont posées soient étudiées et trouvent une solution. Le Gouvernement assumera ses responsabilités et prendra sa décision.

Je propose que nous nous en tenions là pour l'instant et que nous reprenions nos travaux cet après-midi afin d'achever l'examen du projet de loi de finances. Je vais m'employer à dégager à cette fin le reste de l'emploi du temps ; je répète et confirme ainsi le point de vue du Gouvernement.