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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je pense que les choses sont claires : nous devons terminer l'examen de ce projet de loi de finances aujourd'hui. Cela sera fait, car, que l'on soit d'accord ou non avec le projet présenté, le pays a évidemment besoin d'un budget.

Cela dit, et puisque vous avez cru pouvoir répondre, monsieur le ministre, à notre collègue Charles de Courson qui s'enquérait d'une éventuelle seconde délibération de l'article 57, je me permets de vous demander à mon tour si le Gouvernement a l'intention de demander aussi une seconde délibération de l'article relatif aux exonérations dans les zones de revitalisation rurale. J'ai cru comprendre que ce serait le cas, mais, puisque vous avez cru pouvoir répondre sur l'article 57, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous répondiez également sur ce point.

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