Intervention de Patrick Ollier

Compte tenu de l'heure avancée, le Gouvernement propose de lever la séance et de poursuivre la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances cet après-midi, après le vote solennel sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Je pense que l'ensemble des groupes seront d'accord pour terminer dans la journée l'examen de ce texte important.

Un problème constitutionnel se pose en effet : le Sénat attend le texte pour demain matin. Or, à l'heure qu'il est, je ne pense pas que l'on puisse faire de gros progrès avant le déjeuner. Je vais donc faire en sorte que la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité soit repoussée afin que l'Assemblée puisse finir l'examen du projet de loi de finances dans la sérénité voulue.