Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 57, amendements 703 702 700 704 701

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Les amendements nos 703 , 702 , 700 , 704 et 701 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

(Les amendements nos 703 , 702 , 700 , 704 et 701 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion