Intervention de Pierre-Alain Muet

Ce sont, bien sûr, des choix fondamentaux, mais ils n'ont pas à interférer avec des considérations fiscales.

Quand notre collègue Mariton propose de différencier le PACS du mariage, il est complètement en dehors de la réalité d'aujourd'hui, qu'a rappelée le rapporteur général. Aujourd'hui, on se pacse ou on se marie souvent après avoir vécu ensemble, parfois même après avoir eu des enfants. C'est de cette réalité qu'il faut tenir compte.

La fiscalité doit être neutre : elle ne doit pas introduire de considérations morales, mais tenir compte simplement du revenu et de critères objectifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Les chiffres indiqués par le rapporteur général dans son rapport – 175 000 PACS et 256 000 mariages en 2009 – montrent que le PACS est devenu une modalité de la vie en couple. Le fait, souligné par le rapporteur général, qu'on se « dépacse » moins qu'on ne divorce montre qu'il est faux d'affirmer, comme le fait M. Mariton, que le mariage est plus durable. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Nous devons moderniser notre fiscalité des revenus, qui remonte à l'entre-deux-guerres, et tenir compte de l'évolution qui s'est produite depuis soixante-dix ans. Pour cela, il faut naturellement rejeter l'amendement de notre collègue Mariton.