Intervention de Benoist Apparu

Il considère effectivement qu'il n'y a pas lieu de distinguer, sur le plan fiscal, entre pacsés et mariés.

Nous souhaitons donc en rester à la position du Gouvernement, c'est-à-dire à la rédaction initiale du projet de loi de finances.

Oui, la famille a changé. Oui, notre regard sur la société doit évoluer. Oui, il doit y avoir une égalité fiscale entre mariés et pacsés.