Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 57, amendement 452
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pratiquement tous les couples qui se marient ou qui se pacsent ont déjà vécu ensemble plusieurs années. La société a changé.
Il y a dix ou vingt ans encore, cette disposition pouvait être considérée comme un coup de pouce, un soutien de la collectivité au moment où l'on se mettait en ménage et où l'on se mariait, ce qui occasionnait des dépenses nouvelles. Elle n'a plus lieu d'être de nos jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
