Intervention de Nicolas Perruchot

Mes chers collègues, l'article 57 traite des modalités d'imposition sur le revenu des couples qui se constituent ou se séparent.

Le système existant est très critiquable, puisqu'il donne un avantage à la séparation des couples. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La société n'a pas à intervenir dans la séparation d'un couple – événement privé –, mais récompenser celle-ci fiscalement nous paraît être une aberration totale, qui va à l'encontre des principes que nous défendons, les uns et les autres, depuis très longtemps.

En revanche, tant que le droit fiscal français retiendra le concept de foyer fiscal entendu comme les personnes mariées ou pacsées, il conviendra de maintenir l'avantage fiscal destiné à la constitution des couples.

Tel est l'objet du présent amendement, qui tend à supprimer les alinéas 2 à 5 de l'article.