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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 606

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

C'est la seule solution !

(L'amendement n° 606 est retiré.)

(L'article 56, amendé, est adopté.)

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