Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 606
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Je confirme les propos du rapporteur général : tout l'outre-mer est en effet classé en B1 et, puisque l'étiquette énergétique BBC n'existe pas, nous appliquerons à ces territoires la quotité la plus favorable.
