Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 606
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En commission, j'ai indiqué à M. Lurel que cet amendement était satisfait pour deux raisons : d'une part, c'est le zonage B1 qui s'appliquera outre-mer ; d'autre part, en l'absence de réglementation thermique, c'est la définition la plus favorable à l'outre-mer qui sera retenue. Encore faut-il que le secrétaire d'État confirme mes dires, comme l'y invite cet amendement… (Sourires.)
