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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 799

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :

C'est un amendement de coordination, dans la logique du précédent.

(L'amendement n° 799 , accepté par la commission, est adopté.)

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