Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 798
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
C'est un amendement de simplification, qui fait suite à celui examiné tout à l'heure sur les conditions de reprise du crédit d'impôt.
(L'amendement n° 798 , accepté par la commission, est adopté.)
