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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendements 720 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Les amendements nos 720 et 721 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

(Les amendements nos 720 et 721 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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