Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le président Cahuzac, monsieur le rapporteur général, envisagez-vous que la commission des finances engage un processus d'évaluation sur les conditions dans lesquelles les organismes de crédit gèrent l'accès au PTZ ? Il est nécessaire de savoir comment les choses se passent, l'ampleur des crédits adossés au seul PTZ, la manière dont sont fixés les taux des autres crédits, la valeur des biens achetés et les conditions de remboursement.

Nous sommes un certain nombre d'élus à être saisis de ces questions, et je suis moi-même intervenu à plusieurs reprises auprès d'organismes bancaires en ma qualité de maire pour demander des éclaircissements sur les conditions du montage financier. L'adossement à un crédit, comme l'a dit M. de Courson, est souvent discriminatoire par rapport à la logique du prêt à taux zéro. La commission aurait intérêt à lancer une investigation pour connaître exactement les conditions dans lesquelles les organismes de crédit mettent en oeuvre le dispositif du PTZ et les prêts qui y sont adossés.