Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendement 450
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est le dernier d'une série de six amendements visant à améliorer la solvabilité des ménages. La commission les avait adoptés comme un seul amendement, que le service de la séance a découpé en six pour des raisons de procédure. Aussi demandé-je à M. le secrétaire d'État de bien vouloir lever le gage sur l'ensemble.
