Intervention de Marie-Hélène Amiable

Cet amendement vise à supprimer le bonus spécifique prévu à l'alinéa 36 et qui vise à encourager l'acquisition de logements appartenant au patrimoine immobilier des organismes HLM. Le désengagement de l'État en matière d'aide à la pierre se confirme année après année : sa participation dans les nouvelles constructions de logements sociaux est passée de 8 à 4 % au cours des dernières années ; le nombre de constructions stagne autour de 100 000 à 120 000 logements par an alors que les retards s'accumulent.

C'est à l'aune de ces observations qu'il faut juger la proposition du Gouvernement de favoriser l'achat des logements HLM par les locataires qui les occupent en majorant de cinq points la quotité de prêt. Pensez-vous vraiment, mes chers collègues, que ce soit une réponse adaptée à la crise du logement que nous connaissons ? Évidemment non. Inciter ceux qui vivent dans un logement social à l'acheter, ce n'est pas seulement entretenir la pénurie du parc social, c'est aussi reconnaître implicitement le renchérissement, au-delà du raisonnable, des prix de l'immobilier, sous l'effet de la spéculation. Rien n'a été fait pour stopper la spirale de la hausse des prix alors qu'il était possible de taxer les plus-values immobilières. Je rappelle que, depuis 1964, le prix des appartements a été multiplié par vingt-deux. Il y a bien un problème. Ce bonus spécifique n'est pas du tout adapté à la crise du logement que nous connaissons.