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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 209

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Même avis que la commission.

En effet, puisqu'une nouvelle réunion permettra bientôt aux partenaires sociaux de constater leurs points d'accord et de désaccord sur le sujet, votre amendement, monsieur Vercamer, ne me paraît pas opportun. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir le retirer.

Je tiens à ajouter un mot sur la question de la pénibilité.

En 2003, j'avais, comme rapporteur pour avis de la commission des finances, déposé un amendement visant à demander aux partenaires sociaux de négocier sur la pénibilité. Si le sujet était facile, cela se saurait et peut-être d'autres pays européens auraient-ils déjà su prendre en compte cette question ! Quoi qu'il en soit, trois ans et dix-sept réunions plus tard, nous n'avions toujours aucune information. Certaines organisations s'en sont émues – la belle affaire !

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